Conditions d'utilisation du site • Villa Drossa

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Définitions :

Villa Drossa : Entité en sa qualité de location de vacances qui propose son offre de location saisonnière.

Adresse email du site : contact@villadrossa.com

Site : Ce site internet (villadrossa.com)

Client : Tout utilisateur du site qui commande, achète ou réserve les produits et services proposés publiés sur le site internet de Villa Drossa.
Editeur : Villa Drossa, Alpilles Provence et ByLomé sont d'éditeur du ce site internet ainsi que les sous-sites, et déclinaisons d'URL directement liés.

Internaute : Toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public se connectant sur le Site.
Annonce : Page internet qui détaille les caractéristiques de la location de vacances ou d’un produit ou service avec description (détaillée), caractéristiques, photos, vidéos, planning des disponibilités et des tarifs.

Modules de paiement sécurisés : Stripe ou Paypal.

Objet du site

Ce site internet publie, agrège, référence et diffuse son annonce, d’offres d'hébergements touristiques, logements saisonniers, services touristiques, information touristiques, liens vers partenaires dans les Alpilles, visant à louer son bien à des clients touristiques et de mettre en contact les partenaires avec les clients ou des clients avec des partenaires. Villa Drossa location saisonnière propose une solution internet visant à favoriser la réservation sécurisée de produits et services via l’utilisation du logiciel beds24 et le paiement sécurisé via Stripe ou Paypal. Les offres d'hébergements de vacances et toutes les informations à propos des locations de vacances (photos, descriptions détaillées, localisation géographique & prix) proviennent exclusivement d’Villa Drossa. Aucun texte et image audiovisuel peut être utilisé sans accord d’Villa Drossa. L’offre de location de vacances est publiées par le biais d’un programme informatique beds24, avec une disponibilité tenu à jour quotidiennement, chaque réservation sera confirmé par Villa Drossa, d’éventuels erreur dans la disponibilité liés aux système informatique, ou erreur de saisie ne relèvent pas de la responsabilité d’Villa Drossa. Toutes les annonces publiées sont classées de manière aléatoire sur le site, sans définir de priorité d'affichage en fonction des partenaires.

Les partenaires peuvent aussi fournir par le biais de webservices, les disponibilités et les prix en temps réel, ainsi qu'une solution de paiement en ligne 100% sécurisée

Acceptation des conditions générales d’utilisation

La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales d’Villa Drossa. La simple connexion au Site entrainera l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client. L'Internaute reconnaît d’en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Les conditions contractuelles de locations saisonnières et services des partenaires respectifs s'appliquent en complément des présentes.

Reservering

Afin d'effectuer une réservation, le client devra sélectionner des nuitées de location et/ou un produit ou service. La disponibilité des produits est indiquée sur le site. Le Client devra compléter l'ensemble des champs à remplir sur le formulaire de réservation. Les bébés et enfants en bas âges sont considérés comme des individus à part entière, sauf indication contraire dans le descriptif de l'offre, ou dans les conditions générales de ventes du Villa Drossa.

Le client s'engage à vérifier immédiatement si la confirmation de réservation qu'il a reçue est correcte et à signaler les erreurs par email à Villa Drossa dans les plus brefs délais.

Le Client accepte les conditions générales de ventes en validant sa réservation.

Le formulaire de réservation de Villa Drossa est sécurisé grâce à un certificat SSL qui assure un cryptage des données saisies. Chaque réservation est accepté sous condition de réception de :

L’acompte pour les tarifs remboursables avec conditions d’annulation.
Montant global pour les tarifs non remboursables.

Si le client choisi de payer en ligne, les modules de paiement sécurisés en ligne utilisés sont Stripe ou Paypal. Stripe accepte les paiements par la plupart des cartes de credits, giropay, sofort, ideal, bancontact, sepa, apple pay et d’autres.

Après validation du formulaire, la réservation est automatiquement transmise à Villa Drossa qui gère les paiements, les modalités de règlement, les prélèvements des sommes relatives à la réservation, ou la caution et l'envoi de divers documents relatifs au séjour.

Prix et modalités de paiement

Les éventuels frais bancaires (nationaux ou étrangers) sont à la charge du client. Les prix applicables sont ceux affichés sur le le site le jour de la commande. Les prix peuvent être l'objet d'une modification à tout moment. Le client est informé que les prix affichés ne sont valables qu'au jour et au moment de la commande. Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises. La carte bancaire ou le compte bancaire du client ne sera débité qu'après acceptation de la réservation par Villa Drossa.

Droit de rétractation

Le Client/consommateur est conscient que, par exception aux dispositions précédemment prévues notamment à l'article 221-28 du Code de la consommation, l'article L. 221-28 12° dudit code prévoit que les contrats ayant pour objet « la prestation de services : d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » sont exclus du bénéfice du droit de rétraction. Dés lors, il reconnaît qu'il ne pourra se prévaloir du délai de rétractation susmentionné.

Résiliation / modification / annulation de la réservation

Le client peut résilier, modifier, annuler la réservation de sa location selon les règles définis dans l’article 13 des conditions générales de vente. Les conditions de modifications et d'annulations d'une réservation en vigueur sont celles appliquées par le Villa Drossa, et acceptés par le client, le jour de la procédure réservation. La date de réception de la déclaration de la résiliation / annulation / modification fait foi. Il est recommandé au client de résilier par écrit/e-mail. En fonction du moment de la résiliation et des conditions contractuelles émises Villa Drossa ou le partenaire de services, le client peut être tenu de payer des frais d'annulation visés dans les conditions générales de vente.

Assurances

Il est recommandé au client de souscrire une assurance de type voyage ou annulation de voyage, car même de petits accidents peuvent entraîner des dépenses considérables, qui ne sont pas forcément prises en charge par l'assurance maladie habituelle.

Papiers d’identité, visas et santé

Chaque client est personnellement responsable du respect des dispositions nationales et étrangères applicables en matière d'entrée et de sortie du territoire, de santé, de pièce d’identité ou passeport et de visa.

Occupation du logement de vacances

Le client est responsable des dégradations provoquées pendant son séjour (sauf si celles-ci résultent d'une usure normale ou d'un vice d'équipement) et de certains risques liés à sa présence (incendie, dégât des eaux…) pour lesquels il doit être assuré.

Responsabilité des publications

Villa Drossa publie son offre d'hébergement et des produits et services proposées par des partenaires. Il donne des informations qui peuvent contenir, malgré notre vigilance, des inexactitudes, des omissions, des approximations ou des informations obsolètes, dont il décline donc toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité, ni l'exhaustivité de ces informations. Villa Drossa peut orienter l'utilisateur sur des sites tiers via des liens, dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité ‘Villa Drossa. Les descriptions et prix sont non contractuels et susceptibles de modifications sans préavis.

Traitement des données à caractère personnel

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. La réservation sur le site suppose la collecte par d'un certain nombre d'informations personnelles. Les Internautes ne souhaitant pas fournir ce type d'informations nécessaires à la procédure de réservation ne pourront pas réserver. Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique sont nécessaires au respect de ses obligations contractuelles par Villa Drossa. Ces données sont conservées par Villa Drossa, son logiciel Beds24 ou son module de paiement Stripe en cette unique qualité. Villa Drossa s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Clients ou cas prévus par la loi. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d'un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Les Clients disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique indiqué en haut de cette page (vous trouverez plus d’informations sur les pages dédiées aux RGPD auprès du CNIL). Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

Cookies

Conformément à l'Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques et aux deux exceptions à l'obligation d'obtenir l'autorisation préalable prévues à article 32 II de la Loi Informatique et Liberté, l'Internaute est informé que Villa Drossa pourra implanter un cookie sur son poste informatique de façon à permettre une navigation optimale. Nous n’utilisons pas de cookies marketing. L'Internaute est informé du fait que les cookies sont de petits fichiers installés sur l'ordinateur de l'Internaute via son navigateur, permettant de repérer et mémoriser ses connexions à différentes pages Internet et qu'ils ont une durée de vie limitée. Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à un an. L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur. S'il devait les supprimer, il est alerté quant au fait que la navigation sur le Site ne sera pas optimale. Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet.

Adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Villa Drossa se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes, pour la conserver pendant la durée requise par la loi. Conformément à la législation en vigueur, Villa Drossa devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute aux autorités habilitées sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

Disfonctionnements du site

Sera considéré comme disfonctionnements les cas de force majeure tout empêchement, limitation ou dérangement du site ou services du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle d’Villa Drossa. En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’internaute ou le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts.

Contenus publiés

Les contenus publiés par le client sur les pages du site, notamment les commentaires et avis, sont sous la pleine et entière responsabilité du client. En vertu de l'article 6-I-4 de la Loi de confiance dans l'Economie numérique, le client doit être conscient qu'une notification abusive de contenus prétendument illicite pourra engager sa responsabilité et qu'elle est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15.000 euros en vertu de l'article 6-I-4 de la Loi de confiance dans l'Economie numérique.

Propriété intellectuelle

Le contenu, la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés, copyright, de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique est formellement interdite sauf autorisation expresse écrite. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Villa Drossa, Alpilles Provence, By-Lomé, Beds24, Paypal ou Stripe ou de leurs ayants droit ou ayants cause constitue une violation des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Règlement concernant les avis

Tous les avis publiés sur ce site expriment les vues et les opinions de leurs auteurs et non des administrateurs ou des modérateurs de ce site (à part les envois et réponses faits par eux-mêmes). Les administrateurs et les modérateurs ne peuvent en conséquence être tenus pour responsables du contenu de ces messages, bien qu'ils s'engagent à supprimer aussi rapidement que possible tous textes généralement répréhensibles ou illégales. En tant qu'utilisateurs, vous consentez à ne pas poster de propos abusifs, obscènes, calomnieux, haïssable, menaçant, sexuels ou autres qui peuvent violer les lois en vigueur. Vous reconnaissez que les administrateurs et les modérateurs ont le droit de supprimer, éditer ou déplacer n'importe quel avis à tout moment si la situation l'impose. Vous consentez à ce que toutes les informations que vous entrerez soient stockées dans une base de données. En cas de blocage ou fermeture de votre compte, vous ne pourrez plus faire valoir votre propriété sur vos écrits sauf ceux concernant directement votre vie privée. Ces derniers peuvent être effacés sur votre demande par un administrateur du site, sur simple demande de votre part à l’adresse email communique en haut de page.

Dispositions concernant les conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales de ventes et d'utilisation du site sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles qui sont en vigueur le jour de la réservation effectuée par l’internaute ou le client.